Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

10 novembre 2015

L’absence de procès pénal de l’amiante dans notre pays : un déni de justice

Dans un courrier, Michelle Demessine, sénatrice du Nord, interpelle Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, sur l’absence de procès pénal de l’amiante dans notre pays. Près de 20 ans après le dépôt des premières plaintes, elle y dénonce un véritable déni de justice.

Madame la Ministre,

Je me permets de vous interpeler à nouveau à propos de l’absence d’un procès pénal de l’amiante dans notre pays.

En effet, près de 20 ans après le dépôt des premières plaintes, l’un des plus grands scandales sanitaires du XXIème siècle reste toujours pénalement impuni

Les chiffres sont pourtant connus et font toujours autant froid dans le dos : ce fléau représente chaque année 3000 décès, cause 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes en France.

Cette injustice est insupportable alors que des fortunes industrielles se sont construites sur le dos de ces salariés morts pour gagner leur vie.

Après que le Premier Ministre Italien se soit engagé à modifier la législation de son pays suite l’annulation de la condamnation pénale des dirigeants de la société Eternit, cette injustice est aussi parfaitement incompréhensible pour les victimes de l’amiante et leurs familles ainsi que pour les syndicats et les associations qui les soutiennent.

Pour mon part, 10 ans après la publication du rapport parlementaire auquel j’ai participé avec d’autres sur le drame de l’amiante, je continue à penser que la modification de la loi Fauchon sur les délits non intentionnels doit être envisagée.

Je crois que vous conviendrez avec moi que nous ne pouvons pas accepter qu’une telle affaire de santé publique n’ait jamais de débouché pénal.

Je m’en remets donc à votre haute autorité pour faire cesser ce qui s’apparente à un véritable déni de justice et pour faire émerger un procès pénal de l’amiante avant la fin du quinquennat.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma haute considération.



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