Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

15 décembre 2011

Amiante : Xavier Bertrand reçoit Michelle Demessine et une délégation de parlementaires

Alain Bocquet et Marie Claude Marchand, députés du Valenciennois ainsi que Michelle Demessine, sénatrice du Nord et Dominique Watrin, sénateur du Pas-De-Calais, ont été reçus ce matin par Xavier Bertrand au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Cette rencontre avait pour objet d’apporter des solutions aux victimes de l’amiante et à leurs familles soumises aux remboursements d’une partie des indemnités versées par le Fonds d’Indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 27 octobre dernier.

Les parlementaires ont relayé la colère des victimes de l’amiante dans leur région devant cette situation insoutenable pour la plupart d’entre eux qui bénéficient de faibles revenus et sont souvent dans l’incapacité totale d’exécuter ce remboursement.

L’entretien s’est déroulé en présence de Madame Claire Favre, présidente du FIVA, qui s’est attachée principalement à rappeler le contexte juridique particulièrement complexe qui a abouti à cette situation, tout en la justifiant.

Xavier Bertrand a, au cours de cet entretien, tenu à répondre aux parlementaires qu’il avait demandé à la présidente du FIVA de tenir compte du caractère douloureux et sensible de cette situation et que les procédures de recouvrement soient examinées en tenant compte des situations particulières « au cas par cas ».

Cette solution n’est pas à négliger et résulte surement de l’émotion populaire suscitée par ces mesures considérées comme injustes au regard du préjudice subi par les victimes (victimes d’une faute inexcusable des employeurs et des pouvoirs publics qui ont tardé à interdire l’utilisation de l’amiante).

Cependant, cette réponse du ministre est insuffisante d’autant que la procédure du « cas par cas » est dans les explications fournies restée très floue. La seule solution demeure donc l’annulation et l’effacement des remboursements demandés aux victimes par Xavier Bertrand, en sa qualité de ministre de tutelle du FIVA.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères