Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

16 juin 2011

Amiante : la réforme du FIVA est intolérable pour les victimes !

Michelle Demessine interpelle Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur son projet de réforme de la gouvernance du conseil d’adminsitration du FIVA qui risque d’entrainer une baisse du montant des indemnités versées aux victimes de l’amiante

Monsieur le Ministre,

Dans un décret à paraitre fin juin, un projet de réforme de la gouvernance du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) bouleverse la composition de son conseil d’administration en donnant plus de poids aux représentants des employeurs qu’à ceux des salariés et en remplaçant à sa présidence un magistrat de la Cour de Cassation par un membre du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes choisi par le gouvernement.

Cette décision soulève l’indignation des syndicats et des associations des victimes de l’amiante qui craignent que cela n’aboutisse à une baisse des indemnités versées par le FIVA dont bénéficient chaque année 8 000 personnes.

En effet, alors que ces indemnités sont à 10% financées par l’Etat et à 90% financées par des cotisations patronales, par le biais de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité Sociale, le risque est grand que le montant des indemnités ne soit plus déterminé dans un esprit de justice mais soit, après cette réforme, abaissé pour être conforme aux intérêts des employeurs.

Cette décision constitue pour les victimes de l’amiante une insupportable régression de leurs droits sociaux que la logique comptable de réduction des déficits de la Sécurité Sociale ne saurait en aucun cas justifier notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, région dont je suis l’élue et qui concentre le plus grand nombre de bénéficiaires du FIVA avec 17% des cas.

C’est pourquoi, je vous prie de bien vouloir revenir sur votre décision en conservant les dispositions réglementaires actuelles définissant les pouvoirs et la composition du conseil d’administration du FIVA.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE, sénatrice du Nord



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