Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

8 juin 2012

Amiante : il faut annuler les remboursements pour toutes les victimes sans exception !

Hier, le Premier Ministre en visite dans le Nord-Pas-de-Calais a annoncé une « solution de justice et de respect » pour les 350 victimes de l’amiante soumises à des demandes de remboursements du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) suite à un arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 27 octobre dernier.

C’est un premier pas du gouvernement pour répondre enfin à la détresse des victimes de l’amiante ainsi qu’à la mobilisation des organisations associatives et syndicales qui les soutiennent et militent pour la défense de leurs droits.

Néanmoins, le communiqué d’hier soir de Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, n’a pas levé l’inquiétude des victimes en ne répondant pas à l’attente d’un arrêt total et global des poursuites en cours par le FIVA.

C’est le cas pour les 57 victimes déjà condamnées par la justice à rembourser une partie des maigres dédommagements qu’elles ont perçus. Il n’est pas acceptable de leur proposer une solution au cas par cas ! Ce qu’elles attendent, c’est la « justice et le respect » et donc une remise gracieuse des sommes réclamées pour toutes les victimes.

Quant aux 300 autres dossiers concernés, c’est l’arrêt total et global de l’engagement des poursuites par le FIVA qui est attendu.

Le gouvernement, qui exerce la tutelle du FIVA et a donc toute autorité, doit trouver une solution globale et entière sans condition.

Depuis plusieurs mois, pour ma part, je ne cesse d’œuvrer avec persistance auprès du gouvernement d’hier comme d’aujourd’hui pour qu’aucune victime de l’amiante ne soit écartée de la solution d’annulation des demandes de remboursement au risque de soulever la colère légitime de tous ceux qui les soutiennent !



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