Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

30 octobre 2012

Amiante : fin du calvaire judiciaire pour les victimes condamnées par la Cour d’Appel de Douai à rembourser leurs indemnités !

Hier, le conseil d’administration du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a confirmé qu’aucune victime de l’amiante n’aurait à rembourser ce Fonds contrairement à ce que prévoyait l’arrêt du de la Cour d’Appel de Douai du 27 octobre 2011.

En dépit de l’annonce du gouvernement prononçant, en juin dernier, la remise gracieuse pour les victimes sous la pression d’une motion signée par 412 parlementaires dont nous avons été à l’initiative avec Christian Hutin, président du groupe d’études sur l’amiante à l’Assemblée nationale, l’obstination du FIVA à poursuivre les procédures judiciaires contre les victimes pouvait laisser penser à un véritable acharnement contre elles.

Le FIVA conçu, pourtant pour venir en aide aux victimes, faisait ainsi peser sur elles et leurs familles une véritable épée de Damoclès.

Après un imbroglio politique et juridique d’un an et ses multiples retournements qui les plongeaient dans une grande incertitude, j’accueille avec soulagement cette annonce qui apporte un peu de quiétude dans leur foyer pour ne pas que ces victimes d’un des plus grands scandales sanitaire du siècle soient aussi celles d’un naufrage judiciaire.



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