Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

18 juillet 2014

Bande de Gaza : l’impunité du gouvernement israélien doit cesser

En tant que membre de la Commission des Affaires Etrangères du Sénat, avec Michel Billout, sénateur de Seine-et Marne, nous adressons aujourd'hui un courrier à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, sur le sort des habitants de la bande de Gaza. Nous y dénonçons le "déséquilibre" de la diplomatie française en faveur d'Israël et l'appelons à lutter contre "l'impunité dont jouit depuis trop longtemps le gouvernement israélien".

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16 juillet 2014

Rapport sur les exonerations de cotisations sociales

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport que j'ai présenté ce 15 juillet en tant que rapporteure de la mission. Il devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.Vous trouverez l'intégralité ce rapport ici.

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15 juillet 2014

Synthèse de mon rapport sur les exonérations de cotisations sociales

Voici une synthèse de mon rapport sur les exonérations de cotisations sociales intitulé « 20 ANS D’EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES : REUSSITE OU ECHEC D’UNE STRATEGIE ? »

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15 juillet 2014

Intervention sur mon rapport sur les exonérations de cotisations sociales

Mon rapport sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté. Vous trouverez néanmoins mon intervention le présentant

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10 juillet 2014

Lettre à Fabius pour Bruno Odos et Pascal Fauret

Avec Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire, et Annie David, Sénatrice de l’Isère, nous avons écrit à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, au sujet de la situation de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français arrêtés pour trafic de drogue, en République Dominicaine, au seul motif que de la cocaïne a été trouvé dans les bagages de leurs passagers.

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7 juillet 2014

Rejet du cœur de la réforme territoriale

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression que nous avons déposé avec les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.

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1er juillet 2014

Réforme Territoriale : il faut un référendum !

Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et avec des sénateurs du groupe des radicaux (RDSE), nous avons déposé cet après-midi, une motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette motion propose au Sénat de se dessaisir de sa compétence législative pour la transférer au peuple.

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30 juin 2014

Le projet de loi de regroupement des régions doit respecter l’esprit et la lettre de la Constitution

Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons demandé à la Conférence des présidents de statuer sur le respect par le gouvernement des règles constitutionnelles de présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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30 juin 2014

Ouvrages d’art : enfin un partage équitable des charges

Le Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Evelyne Didier, sénatrice communiste de Meurthe-et-Moselle visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.

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30 juin 2014

Réforme pénale, des avancées mais des points de vigilance demeurent

Le Sénat a adopté, jeudi 26 juin, la réforme pénale portée par la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

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